Art. 72.– Taux des indemnités et primes

1) Dans le cadre de l'application de certaines dispositions de la présente convention, notamment celles des articles 27 al. 1, 2 et 3 relatives aux frais de transport du travailleur et de sa famille lors des mutations ; 31 al. 5 relatives aux frais de transport du travailleur et de sa famille lors des congés annuels ; 48 à 56 relatives aux différentes primes et indemnités, les parties conviennent de se réunir dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date du dépôt de la convention au greffe du Tribunal territorialement compétent, à l'effet de réviser les taux actuellement en vigueur.

2) Une note de service de la Direction Générale matérialisera les résolutions issues desdites rencontres en vue de leur mise en application.

FAIT à Douala, le 04 FEV. 2011

Ont signé la présente convention :