Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
TITRE II — LES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE II — Les transports de marchandises par mer
Section III — La responsabilité du transporteur
Art. 721.– Toutes les dispositions de la présente loi régissant la responsabilité du transporteur s'appliquent à la responsabilité du transporteur substitué pour les transports effectués par lui.
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