Art. 73.3.–   Les Conventions collectives peuvent également contenir, sans que cette énumération soit limitative, des clauses relatives :

—

aux primes d'ancienneté et d'assiduité ;

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à l'indemnité pour frais professionnels et assimilés ;

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aux indemnités de déplacement ;

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aux primes de panier pour tous les travailleurs devant prendre leur repas sur le lieu de travail ;

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aux conditions générales de la rémunération au rendement chaque fois qu'un tel mode de rémunération est reconnu possible ;

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à la majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;

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aux conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs sans que les dispositions prévues puissent porter atteinte au libre choix du syndicat par le travailleur ;

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quand il y a lieu, à l'organisation et au fonctionnement de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans le cadre de la branche d'activité considérée ;

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aux conditions particulières de travail des femmes et des jeunes dans certaines entreprises se trouvant dans le champ d'application de la Convention ;

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quand il y a lieu, aux modalités de constitution du cautionnement visé à l'article 14.5 ;

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à l'emploi à temps réduit de certaines catégories de personnel et à leurs conditions de rémunération ;

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à l'organisation, à la gestion et au financement des services sociaux et médico-sociaux ;

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aux conditions particulières de travail, travaux par roulement, travaux pendant le repos hebdomadaire et durant les jours fériés ;

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aux procédures conventionnelles d'arbitrage suivant lesquelles sont ou peuvent être réglés les conflits collectifs de travail susceptibles de survenir entre les employeurs et les travailleurs liés par la Convention.

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Les dispositions facultatives reconnues utiles peuvent être rendues obligatoires par décret.