Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)

LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE

TITRE III —

CHAPITRE IV — DES CONDITIONS ET DE LA DUREE DU TRAVAIL

 Art. 73.–   La rémunération de l'heure de travail normal est majorée de 10 % pour les heures faites au delà de quarante-huit (48) heures par semaine.

Si la rémunération de l'heure de travail normal n'est pas fixée par le contrat d'engagement, celle-ci est considérée comme égale à un deux centième (1/200e), du salaire mensuel.

Un mode forfaitaire de rémunération du travail supplémentaire peut être prévu par le contrat sous réserve d'homologation par l'autorité administrative maritime.