Art. 73.–   L'impôt sur les bénéfices est calculé et recouvré selon les modalités prévues par le Code général des Impôts sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

Le contrat pétrolier peut toutefois prévoir un paiement en devises étrangères ou en nature avec la possibilité d'un système d'acomptes provisionnels et des règles comptables spécifiques aux opérations pétrolières, en particulier, les conditions et les modalités de la tenue éventuelle des livres et registres en devises étrangères.