Code des Télécommunications (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2012-293 DU 21 Mars 2012 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION)
TITRE V — CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE II — L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D'IVOIRE
Art. 73.– L'ARTCI est dotée d'un Conseil de régulation, organe collégial, et d'une direction générale placée sous l'autorité du Conseil de Régulation.
Le Conseil de Régulation a en charge les missions de l'ARTCI et la direction générale, placée sous l'autorité du Conseil de Régulation, est chargée de coordonner et de diriger les services de l'ARTCI.
Un décret pris en Conseil des ministres précise l'organisation et le fonctionnement de l'ARTCI conformément aux dispositions de la présente ordonnance.
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