CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE III — REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION
Art. 73.– Frais de mission du Travailleur sédentaire
1- L'Employeur accorde au Travailleur sédentaire effectuant une mission en dehors de sa localité d'affectation, une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement et de subsistance engagés à cette occasion, au cas où il ne serait pas directement pris en charge par l'Entreprise.
Les taux appliqués pour les missions tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays sont fixés par l'Employeur.
2- Le déplacement du Travailleur est également pris en charge par l'Employeur.
3- Les frais de mission sont payés mensuellement sur fiche de paie, pour autant que tous les documents justificatifs requis soient présentés en temps utile. Des avances sont payées en espèces, au départ de la mission, à concurrence de 100% du montant estimé en fonction de la durée prévue de la mission.
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Commentaire
Le travailleur sédentaire est celui qui exerce des fonctions qui n'exigent pas un déplacement fréquent hors du lieu d'embauche. Il s'agit notamment des employés de bureau. Les frais de mission représentent les dépenses engendrées par le déplacement du travailleur : transport, hébergement, nutrition. Ces frais sont à la charge de l'employeur et payés selon les modalités décrites à la présente clause.