Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)
LOI n° 2018-975 du 27 Décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.
LIVRE VI — PROCEDURES D'EXECUTION
TITRE II — DETENTION
CHAPITRE III — Dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Art. 733.– Un décret détermine l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires.
Dans les maisons pénales et les maisons de correction, ce régime doit être institué en vue de favoriser l'amendement des condamnés et de préparer leur reclassement social.
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