Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
TITRE II — LES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE II — Les transports de marchandises par mer
Section VI — Le transport de marchandises dangereuses par mer
Art. 739.– La présente section fixe les règles particulières du transport par mer des marchandises dangereuses au départ et à destination des ports ivoiriens notamment celles classées selon la nomenclature des conventions internationales en vigueur en la matière.
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