Code Minier au Cameroun

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES

CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERES

 Art. 74.–   (1) Les autorisations d'exploitation des carrières d'intérêt public et les permis d'exploitation des carrières industrielles sont délivrés par le Ministre chargé des mines.

(2) Les conditions et les modalités de renouvellement des permis et des autorisations d'exploitation des carrières sont fixées par voie réglementaire.