Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERES
Art. 74.– (1) Les autorisations d'exploitation des carrières d'intérêt public et les permis d'exploitation des carrières industrielles sont délivrés par le Ministre chargé des mines.
(2) Les conditions et les modalités de renouvellement des permis et des autorisations d'exploitation des carrières sont fixées par voie réglementaire.
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