Art. 74.–   Avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit dans le cadre d'un titre minier ou d'une autorisation, le titulaire ou le bénéficiaire doit élaborer un règlement relatif à la sécurité et à l'hygiène spécifique aux travaux envisagés. Ce règlement est soumis à l'approbation de l'Administration des Mines et une fois approuvé, le titulaire ou le bénéficiaire est tenu de s'y conformer et de le faire respecter.