Code Pétrolier au Cameroun
LOI N°99/013 22 Décembre 1999 PORTANT CODE PETROLIER
Titre V — DES DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX OPERATIONS PETROLIERES
Chapitre I — DE LA CONDUITE DES OPERATIONS PETROLIERES
Art. 74.– Le Titulaire doit conduire les Opérations Pétrolières dont il a la charge avec diligence et suivant les règles de l'art en usage dans l'industrie pétrolière internationale.
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