CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE IV — CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL
Art. 74.– Astreinte
1- Astreinte totale
Un Travailleur est assujetti à une astreinte totale lorsqu'en dehors du temps légal qu'il consacre journellement à son travail, il est appelé à rester d'une façon permanente à son domicile en vue :
d'une part, de se tenir à la disposition de ses supérieurs hiérarchiques ;
d'autre part, d'intervenir directement dans le cadre de ses attributions afin d'assurer la continuité du service et la sécurité.
La durée de l'astreinte est considérée sur une semaine de sept (07) jours, partant du vendredi à seize (16) heures au vendredi suivant à seize (16) heures.
2- Astreinte partielle
Le Travailleur est appelé à rester à son domicile ; il a cependant la possibilité de s'éloigner momentanément, à condition d'avoir pris des dispositions pour pouvoir, en cas de besoin, être alerté immédiatement en vue :
d'une part, de se tenir à la disposition de ses supérieurs hiérarchiques ;
d'autre part, d'intervenir directement dans le cadre de ses attributions afin d'assurer la continuité du service et la sécurité.
3- Modalités
Les taux et les avantages compensatoires de l'astreinte sont définis par une note interne de l'Employeur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement
Commentaire
L'astreinte s'entend de la période pendant laquelle le travailleur sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme temps de travail effectif. L'astreinte donne lieu à des compensations financières comme c'est le cas dans la clause ci-dessus. Cette compensation varie en fonction du temps d'astreinte pratiqué par le travailleur pendant le mois.
La présente convention pourrait par exemple s'inspirer des articles 78 et 79 de la convention collective nationale du secteur de l'eau pour la fixation des modalités d'indemnisation du travailleur sous astreinte totale ou partielle.