CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE SITRAFER SA
TITRE VI — SANTE ET SECURITE - EQUIPEMENT ET PROTECTION
Art. 74.– Comité de santé et de sécurité
Il est crée au sein de SITRAFER un Comité de Santé et de Sécurité au Travail, dont la composition et le fonctionnement sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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