CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN
TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIALE
Art. 74.– Tenues de Travail ou de Sécurité Équipements de Protection
1. Dans les établissements où les tenues de travail et de sécurité sont prévues, l'employeur est tenu de les fournir gratuitement. Le travailleur est tenu de les porter ; il est responsable de leur bon entretien.
2. Les conditions d'attribution, de port, de renouvellement et de restitution en cas de départ de la société ou mutation doivent être spécifiées par le Règlement Intérieur de l'entreprise.
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Commentaire
Aux termes de l'Arrêté n° 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984, l'employeur est directement responsable de l'application de toutes les mesures de prévention, d'hygiène et de sécurité destinées à assurer la protection de la santé des travailleurs qu'il utilise. A cet égard, il est tenu, en fonction des activités menées par le travailleur, d'assurer la fourniture, l'entretien et le renouvellement en temps utile des moyens individuels et collectifs de protection reconnus efficaces. Selon la nature du travail, l'équipement de protection approprié sera constitué de :
masques respiratoires lorsque la nature de l'industrie ou des travaux à accomplir ne permet pas une élimination suffisante des gaz, vapeurs, poussières ou autres émanations nocives;
lunettes ou visières destinées à protéger le travailleur contre toutes projections solides, liquides ou gazeuses, susceptibles d'occasionner des lésions;
lunettes et autres dispositions de protection contre les rayonnements de toutes natures, nocifs pour la vue;
la protection contre toutes les projections dangereuses et contre la chute éventuelle d'objets;
gants, gantelets, manchons, couvre-chefs, capuchons et chaussures spéciales, pour la protection appropriée des travailleurs contre les projections, émanations et contacts dangereux;
vêtements et/ou équipements spéciaux destinés à la protection des travailleurs dans l'accomplissement des tâches dangereuses ou simplement salissantes;
tous autres appareils, dispositifs ou accessoires propres à protéger le travailleur contre les risques liés à son activité.