CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
TITRE V — SALAIRE ET ACCESSOIRES
CHAPITRE II — ACCESSOIRES DE SALAIRES
Art. 74.– Indemnité de transport
1. Dans le cas où l'Employeur ne fournit pas un moyen de transport personnel ou collectif aux Travailleurs de son entreprise, il verse une indemnité égale à 1000F CFA par jour effectif de travail.
2. La présente indemnité n'est pas attribuée aux Travailleurs qui bénéficient de l'indemnité d'usage de véhicule ou d'engin prévue à l'article 75 alinéa 1 ci-dessous.
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Commentaire
Les salariés du secteur du commerce bénéficient tous d'une indemnité de transport qui est identique à tous les travailleurs, à la condition que ceux-ci ne bénéficient pas d'une indemnité d'usage de véhicule ou d'engin personnel et qu'ils occupent effectivement leur poste. Cette indemnité est due lorsque le travailleur occupe effectivement son poste. Par conséquent, celle-ci n'est pas due lorsque le travailleur n'est pas présent à son poste.