Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
TITRE II — LES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE II — Les transports de marchandises par mer
Section VI — Le transport de marchandises dangereuses par mer
Art. 740.– Le transport des marchandises en colis nécessite un emballage bien adapté, étanche s'il s'agit de transport de liquides et résistant pour les gaz sous pression ainsi qu'un étiquetage et des documents déclaratifs normalisés, indiquant leur classification précise.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement