Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE IV — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
CHAPITRE PREMIER — DECLARATION EN DETAIL
SECTION I — CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA DECLARATION EN DETAIL
Art. 75.– 1°) Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier ;
2°) L'exemption des droits et taxes, soit à l'entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l'obligation prévue au présent article.
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