Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE V — DISPOSITIONS PREVENTIVES ET DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PREVENTIVES
Art. 75.– Sont interdits :
les déversements, les rejets de tous corps solides, de toutes substances liquides, gazeuses, dans les cours et plans d'eaux et leurs abords ;
toute activité susceptible de nuire à la qualité de l'air et des eaux tant de surface que souterraines.
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