Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE VI — PROTECTION ET CONSERVATION DES FORETS
CHAPITRE III — CONSERVATION DES FORETS
Section III — Aménagement des forêts des communautés rurales
Art. 75.– Les forêts sacrées et les forêts des communautés rurales sont gérées conformément aux us et coutumes desdites communautés.
Toutefois, les communautés rurales peuvent élaborer des plans d'aménagement forestier simplifié en vue d'assurer la gestion durable des forêts dont elles sont propriétaires.
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