Art. 75.–   (1) L'autorisation ou le permis d'exploitation d'une carrière confère au titulaire, dans les limites du périmètre et des conditions qui y sont définies, le droit exclusif d'exploiter les substances de carrières qui s'y trouvent.

(2) L'autorisation ou le permis d'exploitation d'une carrière confère au titulaire le droit de transporter ou de faire transporter les substances de carrières extraites et les dérivés primaires qui en résultent jusqu'au lieu de stockage, de traitement ou de chargement, d'en disposer sur le marché intérieur ou de les exporter.

(3) L'autorisation ou le permis d'exploitation d'une carrière est intransmissible, mais, cessible dans les conditions et suivant les modalités définies par voie réglementaire.