Art. 753.–   Lorsqu'une enquête après accident de mer effectuée en vertu des dispositions de l'article 756 du présent Code, a mis en évidence à la charge d'un capitaine ou d'un pilote, les faits de nature à justifier son inculpation, l'autorité maritime compétente peut suspendre provisoirement l'exercice du droit de commander ou de piloter. Au moment où l'autorité maritime compétente décide, s'il y a lieu ou non, de renvoyer l'intéressé devant le conseil de discipline prévu à l'article 698 ci-dessus, elle décide également si la suspension doit être ou non maintenue.