Art. 755.–   (1) Les infractions maritimes sont les infractions aux dispositions d'ordre public édictées par le présent Code et notamment :

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les infractions aux règles relatives à la sécurité de la navigation et à la sauvegarde de la vie humaine en mer ;

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les infractions aux règles de travail maritime ;

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les infractions aux règles de prévention de la pollution marine ;

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les infractions aux règles d'habitabilité et d'hygiène à bord des navires ;

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le transport illicite d'enfants mineurs ;

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la piraterie et autres actes illicites en mer.

(2) La liste et la définition des infractions prévues au présent article sont précisées au Livre VIII, Titre I, du présent Code.