Art. 759.–   Les contraventions, les délits et les crimes commis à bord sont recherchés et constatés soit sur la plainte de toute personne intéressée, soit d'office :

a)

par les officiers de police judiciaire ;

b)

par les administrateurs des affaires maritimes, les officiers et officiers-mariniers commandant les bâtiments ou embarcations de chaque Etat, les inspecteurs de la navigation et du travail maritimes ou les agents faisant fonction, les gendarmes ou assimilés, les agents des douanes et les autres fonctionnaires spécialement habilités ;

c)

par les capitaines des navires à bord desquels les crimes, les délits et contraventions ont été commis.