Art. 76.–   Les cafetiers, les cabaretiers et autres débitants de boissons et leurs préposés qui ont donné à boire des gens manifestement ivres ou qui les ont reçus dans leurs établissements, dans les douze mois qui ont suivi une deuxième condamnation pour ce même fait, sont soumis d'un emprisonnement de deux mois a un an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs.