Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE IV — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
CHAPITRE PREMIER — DECLARATION EN DETAIL
SECTION I — CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA DECLARATION EN DETAIL
Art. 76.– Les marchandises importées ne peuvent être débarquées ou qu'après dépôt d'une déclaration en détail et sur permis du service.
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