Art. 76.–   (1) En cas de refonte, il est procédé à la reconstitution intégrale des listes électorales.

(2) En période de révision, sont ajoutés à la liste électorale, les citoyens :

—

qui remplissent les conditions exigées par la loi ;

—

qui ont été précédemment omis.

(3) Sont retranchées de la liste électorale :

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les personnes décédées ;

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celles dont la radiation a été ordonnée par l'autorité judiciaire compétente ;

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celles qui ne remplissent plus les conditions exigées par la loi ;

—

celles qui ont été indûment inscrites.

(4) Sont apportées à la liste électorale toutes les modifications relatives aux changements de résidence ou à des erreurs matérielles constatées notamment sur les noms, prénoms, filiation, date et lieu de naissance des électeurs.