Art. 76.–   Il est interdit de rejeter dans les zones maritimes et lagunaires, toutes substances susceptibles de :

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détruire les sites et monuments présentant un intérêt scientifique, culturel, touristique ou historique ;

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détruire la faune et la flore ;

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porter atteinte à la valeur esthétique et touristique de la lagune, de la mer et du littoral.