Art. 76.–   (1) Lorsqu'un marché comporte des prestations exécutées en régie, celles-ci sont réalisées à la diligence et sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué.

Dans ce cas, le cahier des clauses administratives particulières doit indiquer la nature, le mode de décompte et la valeur des divers éléments qui concourent à la détermination du prix de règlement.

(2) Le montant des travaux en régie ne peut être supérieur à deux pour cent (2%) du montant toutes taxes comprises (TTC) du marché.