Art. 76.–   Le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'une carrière artisanale semi-mécanisée, d'une autorisation d 'exploitation d'une carrière d'intérêt public ou d'une carrière industrielle doit, en permanence, maintenir les fouilles dans des conditions de sécurité ne pouvant causer des dommages ni aux personnes et aux biens, ni aux animaux et à l'environnement. Il doit en outre, remettre régulièrement à l'Administration en charge des mines, tous les rapports, comptes rendus et lettres de voiture, dans les conditions fixées par voie réglementaire.