Art. 76.–   Les autorisations d'exploitation de substances de carrières sont de deux catégories:

—

l'autorisation pour l'ouverture de carrières artisanales ;

—

l'autorisation pour l'ouverture de carrières industrielles.

—

Pour chaque catégorie de carrière, il existe deux types d'autorisations :

—

l'autorisation pour les carrières permanentes, dite autorisation d'exploitation de substances de carrière ;

—

l'autorisation pour les carrières temporaires, dite autorisation d'extraction de matériaux de carrière.