CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE V — DUREE DU TRAVAIL
Chapitre V.I — Travail normal et heures supplémentaires
Art. 76.– Heures supplémentaires
a) Les heures prestées au- delà de la durée légale de travail seront considérées comme heures supplémentaires.
b) Les taux appliqués pour le calcul des majorations salariales dues en cas d'heures supplémentaires sont ceux prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à savoir :
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HEURES SUPPLEMENTAIRES DE JOUR |
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Pour les 5 premières |
20% du salaire horaire |
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Pour les 8 suivantes |
30% du Salaire horaire |
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Pour la 3è tranche (jusqu'à 20 heures par semaine) |
40% du salaire horaire |
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HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIES LE DIMANCHE |
40% du salaire horaire |
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HEURES SUPPLEMENTAIRES PRESTEES DE NUIT |
50% du salaire horaire |
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HEURES SUPPLEMENTAIRES PRESTEESJOURS DE FETES LEGALES |
100% du salaire horaire |
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