Art. 761.–   (1) Dès que le capitaine a connaissance d'une contravention, d'un délit ou d'un crime commis à bord, il procède à une enquête préliminaire.

(2) Les circonstances du délit ou du crime et les énonciations du procès-verbal de l'enquête préliminaire sont mentionnées au livre de discipline.

(3) En cas de nécessité, le capitaine peut faire arrêter préventivement le suspect.

(4) La détention préventive est subordonnée à l'observation des règles prévues par l'article 759 du présent Code.

(5) L'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine est de droit.

(6) Le capitaine adresse sa plainte et les pièces de l'enquête préliminaire à l'autorité maritime compétente du premier port où le navire fait escale.