Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE II — AERONEFS
TITRE II — CIRCULATION AERIENNE
CHAPITRE III — POLICE DE LA CIRCULATION AERIENNE ET SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE
SECTION II — SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE
Art. 77.– Dans l'exercice de ses prérogatives et dans l'exécution des fonctions imposées par la présente loi, l'Autorité nationale de l'aviation civile accorde toute l'attention nécessaire aux impératifs de défense nationale, de l'aviation commerciale et générale et au droit de passage du public à travers l'espace aérien.
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