Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE V — DISPOSITIONS PREVENTIVES ET DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PREVENTIVES
Art. 77.– Il est interdit de rejeter dans les eaux maritimes et lagunaires :
des eaux usées, à moins de les avoir préalablement traitées conformément aux normes en vigueur ;
des déchets de toutes sortes non préalablement traités et nuisibles.
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