Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)
LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE
TITRE III —
CHAPITRE IV — DES CONDITIONS ET DE LA DUREE DU TRAVAIL
Art. 77.– L'organisation du travail à bord, les travaux exigibles, les mesures de contrôle du travail sont fixés par arrêté de l'autorité administrative maritime.
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