Code Pétrolier au Cameroun

LOI N°99/013 22 Décembre 1999 PORTANT CODE PETROLIER

Titre V — DES DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX OPERATIONS PETROLIERES

Chapitre I — DE LA CONDUITE DES OPERATIONS PETROLIERES

 Art. 77.–   Le Titulaire ainsi que ses sous-traitants doivent employer par priorité du personnel de nationalité camerounaise qualifié pour les besoins de leurs Opérations Pétrolières.

A cette fin, dès le début des Opérations Pétrolières, le Titulaire établit et finance un programme de formation de personnel camerounais, de toutes qualifications, dans les conditions fixées par le Contrat Pétrolier.