CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
TITRE V — SALAIRE ET ACCESSOIRES
CHAPITRE II — ACCESSOIRES DE SALAIRES
Art. 77.– Prime de caisse individuelle
Tout Travailleur utilisant un outillage confié par l'Employeur et le maintenant en bon état, sans détérioration ni perte, perçoit une indemnité mensuelle d'outillage fixée d'accord parties.
Cette prime est supprimée totalement ou partiellement en cas de détérioration ou de perte des outils
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