Art. 771.–   Relèvent du pouvoir discrétionnaire de l'autorité maritime de chaque Etat membre, la constatation et la répression des infractions touchant la police intérieure du navire, à savoir :

—

absence irrégulière ayant retardé le départ du navire, et abandon de poste ;

—

abandon du navire par le capitaine ;

—

absence du capitaine à la passerelle du navire à l'entrée et à la sortie des ports ;

—

abus d'autorité ;

—

inexécution des obligations du capitaine ;

—

inscription frauduleuse sur les documents de bord ;

—

usurpation de commandement ;

—

fraude ou contrebande ;

—

détournement du navire ou de la cargaison ;

—

fausse route intentionnelle ;

—

emprunts illicites sur le navire, vente illicite ;

—

suppression ou détournement de lettres ;

—

altération des vivres ;

—

détérioration d'objets utiles à la navigation ;

—

vols commis à bord ;

—

dissipation d'avance par un marin ;

—

introduction d'alcool à bord ;

—

introduction à bord de drogues et de stupéfiants

—

ivresse pendant le quart, ivresse habituelle ;

—

outrage envers un supérieur ;

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outrage ou voie de fait envers un subalterne ;

—

voies de fait contre le capitaine

—

refus formel d'obéissance après sommation ;

—

violence à bord, rébellion ;

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complot contre le capitaine ;

—

réitération des fautes graves contre la discipline.