Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
TITRE II — LES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE III — Le transport de passagers et de bagages par mer
Section III — La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport de passagers
Art. 777.– Si le transporteur a subi un préjudice imputable aux bagages d'un passager, celui-ci est responsable des dommages causés s'il est établi qu'ils sont dus à sa faute ou à sa négligence ou à celle d'une personne dont il répond.
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