Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE IV — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
CHAPITRE PREMIER — DECLARATION EN DETAIL
SECTION I — CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA DECLARATION EN DETAIL
Art. 78.– Les magasins-cales sont agréés par décision du directeur des Douanes.
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