Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE V — DISPOSITIONS PREVENTIVES ET DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PREVENTIVES
Art. 78.– Il est interdit de détenir ou d'abandonner des déchets susceptibles de :
favoriser le développement d'animaux vecteurs de maladies ;
provoquer des dommages aux personnes et aux biens.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement