Code Forestier (Côte Ivoire)

LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier

TITRE VI — PROTECTION ET CONSERVATION DES FORETS

CHAPITRE III — CONSERVATION DES FORETS

Section III — Aménagement des forêts des communautés rurales

 Art. 78.–   Les gestionnaires des forêts sacrées, inscrites au registre forestier prévu à l'article 41 de la présente loi, peuvent bénéficier de l'assistance de l'Administration forestière ou de toute autre structure autorisée par elle pour la protection et l'aménagement desdites forêts.