Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE
TITRE I — LA GESTIONADMINISTRATIVE DU NAVIRE ET DES AUTRES ENGINS
CHAPITRE I — Le statut administratif du navire
Section II — L'immatriculation, la suspension et la radiation
Art. 78.– Le nom d'un navire sous pavillon ivoirien est choisi par son propriétaire, avec l'approbation de l'autorité maritime administrative.
Le nom du navire doit être indiqué de façon lisible de chaque côté de la proue et sur la poupe.
Le nom du port d'immatriculation doit être indiqué sous le nom du navire, figurant sur la poupe.
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