Art. 78.–   (1) Les carrières artisanales peuvent être exploitées à des fins commerciales ou domestiques.

(2) Les produits des carrières artisanales appartiennent aux exploitants dans les conditions et suivant les modalités définies par voie réglementaire.

(3) L'exploitation des carrières artisanales est soumise à l'autorisation préalable de l'Administration en charge des mines dans les conditions et suivant les modalités définies par voie réglementaire.