Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 95-553 du 18 Juillet 1995 portant Code minier.
TITRE VI — DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L'EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES
CHAPITRE V — Protection de l'environnement
Art. 78.– Les titulaires d'un titre minier ou bénéficiaires d'une autorisation d'exploitation de carrières sont tenus d'exécuter le programme de gestion de l'environnement approuvé par l'Administration des Mines et l'Administration de l'Environnement et d'en assurer les coûts.
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