Art. 78.–   Les ressources en matière de régulation postale sont constituées par :

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une redevance de régulation postale représentant une quote-part annuelle de la contribution au financement du service universel postal dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des Postes et du ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

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les revenus des prestations de régulation postale ;

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le produit des sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs postaux ;

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les redevances et contributions prévues par la loi ou les règlements ;

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les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux autorisées par l'Etat dans les conditions fixées par décret ;

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les dons et legs autorisés conformément à la réglementation en vigueur.