CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE V — SALAIRES ET ACCESSOIRES
CHAPITRE I — DETERMINATION ET COMPOSITION DU SALAIRE
Art. 78.– Composition de la rémunération
La rémunération à laquelle peut prétendre le Travailleur, régi par la présente Convention Collective comprend le salaire catégoriel échelonné et ses accessoires, à savoir :
le sursalaire forfaitaire ;
la prime d'ancienneté ;
l'indemnité de transport ;
l'indemnité de logement ;
diverses primes fixées par des textes particuliers ou accords d'établissement.
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Commentaire
Le salaire est composé du salaire de base et des accessoires. Le salaire de base ou salaire catégoriel échelonné représente la rémunération à laquelle le travailleur a droit pour le travail accompli au sein de l'entreprise, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes, ni les indemnités, ni la rémunération éventuellement due au titre des heures supplémentaires.
La prime est une somme d'argent versée au salarié en plus de son salaire, notamment pour l'encourager. C'est le cas de la prime de rendement, de la prime d'ancienneté ou encore de la prime d'assiduité, etc. L'indemnité quant à elle est un accessoire du salaire versé au travailleur pour compenser des dépenses ou difficultés auxquelles il fait face dans le cadre de son travail (indemnité de panier pour ceux qui travaillent de nuit ; indemnité de représentation pour ceux qui, en raison de leur fonction, peuvent souvent recevoir des personnes extérieures à l'entreprise ; indemnité d'usage du véhicule personnel pour celui qui utilise un véhicule personnel dans l'intérêt de l'entreprise etc.).