CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE V — DUREE DU TRAVAIL
Chapitre V.II — Absences et congés
Art. 78.– Congés de circonstances
a) Dans la limite de 15 jours par année, le Travailleur a droit à des permissions exceptionnelles d'absences payées à l'occasion de certains évènements familiaux touchant son foyer, dans les cas prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Mariage du Travailleur |
3 jours |
Accouchement de l'épouse du Travailleur |
3 jours |
Mariage de l'enfant du Travailleur |
1 jour |
Décès du conjoint du Travailleur |
5 jours |
Décès du père ou de la mère du Travailleur |
3 jours |
Décès d'un enfant du Travailleur |
5 jours |
Décès du Beau- père, de la belle-mère |
3 jours |
b) Ces permissions ne seront accordées qu'au moment où se produit l'évènement qui les justifie.
c) Le Travailleur informera l'employeur et lui fournira tous les documents justificatifs requis dans un délai d'un mois.
d) En cas de non présentation de pièces justificatives, le travailleur sera classé en position d'absence irrégulière et sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
e) D'autres permissions de congé exceptionnel à caractère culturel, religieux et politique peuvent aussi être accordées aux travailleurs de CAMRAIL.
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