CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE SITRAFER SA
TITRE VIII — OEUVRES SOCIALES ET MUTUELLE DE SECURITE SOCIALE
CHAPITRE I — OEUVRES SOCIALES ET ORGANISATION MUTUELLE
Art. 78.– Mutuelle de Sécurité Sociale
(1) Pour une meilleure protection sociale des travailleurs, il est créé au sein de SITRAFER une mutuelle de sécurité sociale.
(2) La gestion de cette mutuelle, telle que prévue par la réglementation en vigueur, est autonome.
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